Cet article fait suite à mon article précédemment posté sur ce blog : L'Union Européenne et les bouchons paru le 23 janvier 2025.
Voici la réponse du député de ma circonscription que j'avais mis en copie de mon courrier au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité des forêts, de la mer et de la pêche :
Le 27/01/2025 à 15:37, Jordan Guitton (boîte publique) a écrit :
Madame,
Je vous remercie de m'avoir transmis votre courrier.
L'article 55 de la Constitution dispose que "Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois."
Par ailleurs, les directives européennes sont des textes qui nécessitent obligatoirement une transposition dans la loi française.
Cependant, j'espère que vos revendications parviendront bien à la ministre.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Jordan Guitton
Député de la 1ère circonscription de l'Aube
Comme vous pouvez le constater : écrire, ça sert !