7.09.2024

Je suis en colère

Je trouve dans ma boite à lettres une dizaine de prospectus publicitaire alors qu'il y a une loi datant de plusieurs années l'interdisant.
Le plus fort est que Pôle-Emploi est le responsable. Ils ont publié une offre d'emploi proposant de distribuer des prospectus dans les boites à lettres, y compris dans celles marquées "pas de pub", ce qui est mon cas.
Je pars en guerre. Je commence par la mairie de mon village qui me conseille de mettre "pas de pub" sur ma boite et de m'adresser à la gendarmerie. Je fais le 17 et on me dit de contacter la gendarmerie de Méry/Seine.(Un gendarme très gentil mais qui ne connait pas l'existence de cette loi me répond).

J'ai une liste de numéros qui me permettent de contacter des permanences juridiques. Toujours la même chose : "Jetez les" et avertissez sur votre boite ! Il ne faudrait pas que je parte un mois chez mes enfants. Je retrouverais mon courrier emmêlé dans un gros paquet de pubs. Celles qui sont à la télé; ou sur l'ordinateur ne suffisent pas ?
Ceux qui sont mécontents comme moi vont se trouver devant le même problème...
J'ai essayé d'appeler Pôle-Emploi: "Tapez   1", "2", "3", "4", "5", recommencez et 6 mn d'attente.
J'ai tenté Intermarché où j'ai été mal reçue. Elle ne connait pas son chef et ne peut rien faire pour moi.
 
Avez-vous une idée?

article L541-15-15 du code de l'environnement :
 
Le non-respect de l'autocollant Stop Pub est, depuis le 1er janvier 2021, puni d'une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, allant jusqu'à 1500 euros.


En 2004, dans le cadre du premier Plan national de prévention des déchets, le ministère de l’Environnement a créé un dispositif de prévention relatif à la distribution de ces imprimés publicitaires en boites aux lettres, le « Stop Pub » (articles R634-2 du code pénal et L541-15-15 et suivants du code de l’environnement). L’action s’est matérialisée par la création d’un autocollant mis gratuitement à disposition des particuliers qui souhaitent manifester leur refus de recevoir les publicités non adressées. En apposant cet autocollant sur leur boite aux lettres, les citoyens peuvent ainsi limiter le gaspillage des imprimés non lus.

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